A
- Andorre (rectification de frontière)
- Arménie (convention fiscale)
- Assistance (convention de 1989)
- Assistance administrative mutuelle (répression des infractions douanières)
C
- Chili (sécurité sociale)
- Conventions de Genève (protection des victimes des conflits armés internationaux)
E
- Espace - Russie (coopération franco-russe)
- Estonie (convention fiscale)
- Etats-Unis (extradition)
- Etats-Unis (entraide judiciaire en matière pénale)
G
I
J
L
M
- Méditerranée (protection contre la pollution d'origine tellurique)
- Méditerranée (protection contre la pollution)
- Méditerranée (prévention de la pollution par les navires)
- Méditerranée (diversité biologique)
O
R
- République dominicaine (protection des investissements)
- Ressources propres des communautés européennes (approbation de la décision du Conseil de l'UE relative au système des)
S
- Suisse (service national des doubles nationaux)
- Suisse (accord avec la communauté européenne sur la libre circulation des personnes)
T
- Télévision transfrontière (amendement à la convention européenne sur la)
- Terrorisme (répression du financement)
- Togo (convention d'établissement)
- Traité de Nice (ratification du traité de Nice)
- Travail des enfants (convention concernant l'interdiction des pires formes de)
V
- Loi n° 2001-1249 du 21 décembre 2001 autorisant l'approbation de la décision du Conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des communautés européennes. parue au JO n°299 du 26 décembre 2001
- Loi n° 2001-1212 du 20 décembre 2001 autorisant l'approbation du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996 parue au JO n°296 du 21 décembre 2001
- Loi n° 2001-1210 du 20 décembre 2001 autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la convention européenne sur la télévision transfrontière parue au JO n°296 du 21 décembre 2001
- Loi n° 2001-1211 du 20 décembre 2001 autorisant l'approbation de l'accord, sous forme d'échanges de notes, entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des doubles nationaux du 16 novembre 1995 parue au JO n°296 du 21 décembre 2001
- Loi n° 2001-1118 du 28 novembre 2001 autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme parue au JO n°277 du 29 novembre 2001
- Loi n° 2001-1119 du 28 novembre 2001 autorisant la ratification du traité d'extradition entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble un procès-verbal d'accord sur la représentation) parue au JO n°277 du 29 novembre 2001
- Loi n° 2001-1117 du 28 novembre 2001 autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes parue au JO n°277 du 29 novembre 2001
- Loi n° 2001-603 du 10 juillet 2001 autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes parue au JO n°159 du 11 juillet 2001
- Loi n° 2001-589 du 6 juillet 2001 autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble sept annexes, quatre protocoles, un acte final, douze déclarations communes et un échange de lettres) parue au JO n°156 du 7 juillet 2001
- Loi n° 2001-590 du 6 juillet 2001 autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière parue au JO n°156 du 7 juillet 2001
- Loi n° 2001-409 du 11 mai 2001 autorisant l'approbation du protocole additionnel au Protocole de Sangatte entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la création de bureaux chargés du contrôle des personnes empruntant la liaison ferroviaire reliant la France et le Royaume-Uni parue au JO n°110 du 12 mai 2001
- Loi n° 2001-338 du 19 avril 2001 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République dominicaine sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements. parue au JO n°93 du 20 avril 2001
- Loi n° 2001-341 du 19 avril 2001 autorisant la ratification de la convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination. parue au JO n°93 du 20 avril 2001
- Loi n° 2001-339 du 19 avril 2001 autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (ensemble deux annexes). parue au JO n°93 du 20 avril 2001
- Loi n° 2001-337 du 19 avril 2001 autorisant l'approbation de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du travail. parue au JO n°93 du 20 avril 2001
- Loi n° 2001-340 du 19 avril 2001 autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre la République française et la République du Chili. parue au JO n°93 du 20 avril 2001
- Loi n° 2001-78 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôt sur le revenu et le fortune (ensemble un protocole) parue au JO n°26 du 31 janvier 2001
- Loi n° 2001-84 du 30 janvier 2001 autorisant l'adhésion de la République française à la convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières (ensemble onze annexes), faite à Nairobi le 9 juin 1977 parue au JO n°26 du 31 janvier 2001
- Loi n° 2001-87 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraudes fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) parue au JO n°26 du 31 janvier 2001
- Loi n° 2001-74 du 30 janvier 2001 autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République française à la convention internationale de 1989 sur l'assistance parue au JO n°26 du 31 janvier 2001
- Loi n° 2001-83 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements parue au JO n°26 du 31 janvier 2001
- Loi n° 2001-76 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise parue au JO n°26 du 31 janvier 2001
- Loi n° 2001-79 du 30 janvier 2001 autorisant l'adhésion au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) (ensemble deux annexes) parue au JO n°26 du 31 janvier 2001
- Loi n° 2001-80 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique parue au JO n°26 du 31 janvier 2001
- Loi n° 2001-86 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation des amendements au protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et les aéronefs parue au JO n°26 du 31 janvier 2001
- Loi n° 2001-85 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution parue au JO n°26 du 31 janvier 2001
- Loi n° 2001-77 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière civile entre le gouvernement de la République française et la République socialiste du Vietnam parue au JO n°26 du 31 janvier 2001
- Loi n° 2001-82 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) parue au JO n°26 du 31 janvier 2001
- Loi n° 2001-81 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (ensemble trois annexes adoptées à Monaco le 24 novembre 1996) parue au JO n°26 du 31 janvier 2001
- Loi n° 2001-75 du 30 janvier 2001 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) parue au JO n°26 du 31 janvier 2001
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr