Internet

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 495 (1998-1999) de M. Pierre LAFFITTE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 septembre 1999

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par ses auteurs le 7 décembre 1999

  3. Retrait

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