Santé publique

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 210 (1997-1998) de M. Alain VASSELLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 janvier 1998

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 28 janvier 1999
      • Texte n° 61 (1998-1999) adopté par le Sénat le 28 janvier 1999

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1357 transmis à l'Assemblée nationale le 29 janvier 1999
      • Texte n° 83 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

  4. Caducité

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