Corée

Dossier législatif

Loi portant ratification de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

Loi n° 98-234 du 1er avril 1998 parue au JO n°79 du 3 avril 1998

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 382 (1996-1997) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 2 juillet 1997

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 10 décembre 1997
      • Texte n° 40 (1997-1998) adopté par le Sénat le 10 décembre 1997

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 519 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 731 de Mme Monique Collange, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 février 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 108 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 mars 1998

  4. Loi promulguée

    • Loi portant ratification de l'accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n° 98-234 du 1er avril 1998), parue au JO n° 79 du 3 avril 1998

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