Aide alimentaire

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995

Loi n° 98-538 du 1er juillet 1998 parue au JO n°151 du 2 juillet 1998

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 372 (1996-1997) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 26 juin 1997

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 10 décembre 1997
      • Texte n° 41 (1997-1998) adopté par le Sénat le 10 décembre 1997

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 525 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1997

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 875 de Mme Marie-Hélène AUBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 mai 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 175 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 juin 1998

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention relative à l'aide alimentaire de 1995 (n° 98-538 du 1er juillet 1998), parue au JO n° 151 du 2 juillet 1998

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