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Dépôt au Sénat
- Texte n° 365 (1996-1997) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 19 juin 1997
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 151 (1997-1998) de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, déposé le 3 décembre 1997
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 10 décembre 1997
- Texte n° 47 (1997-1998) adopté par le Sénat le 10 décembre 1997
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 524 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1997
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Travaux de commission
- Rapport n° 643 de Mme Bernadette ISAAC-SIBILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 janvier 1998
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Séance publique
- Texte n° 93 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 février 1998
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (n° 98-147 du 9 mars 1998), parue au JO n° 58 du 10 mars 1998
Les thèmes associés à ce dossier
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