-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 342 (1996-1997) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 15 mai 1997
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 419 (1996-1997) de M. Michel ALLONCLE, déposé le 17 septembre 1997
-
Séance publique
- Discussion en séance publique le 14 octobre 1997
- Texte n° 13 (1997-1998) adopté par le Sénat le 14 octobre 1997
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 322 transmis à l'Assemblée nationale le 15 octobre 1997
-
Travaux de commission
- Rapport n° 422 de M. Charles EHRMANN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 novembre 1997
-
Séance publique
- Texte n° 32 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1997
-
Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 97-1103 du 28 novembre 1997), parue au JO n° 277 du 29 novembre 1997
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr