Code de la communication et du cinema

Dossier législatif

Projet de loi portant code de la communication et du cinéma (partie législative)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 54 (1996-1997) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre de la culture, déposé au Sénat le 30 octobre 1996

  2. Première lecture au Sénat

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