Stupéfiants

Dossier législatif

Loi relative à la lutte contre le blanchiment et le trafic des stupéfiants et à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime

Loi n° 96-392 du 13 mai 1996 parue au JO n°112 du 14 mai 1996

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 611 (1993-1994) déposé au Sénat le 24 août 1994

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 17 et 18 octobre 1995
      • Texte n° 2 (1995-1996) adopté par le Sénat le 18 octobre 1995

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2298 transmis à l'Assemblée nationale le 19 octobre 1995

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2518 de M. Michel HUNAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er février 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 479 modifié par l'Assemblée nationale le 14 février 1996

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 227 (1995-1996) transmis au Sénat le 15 février 1996

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 18 avril 1996
      • Texte n° 108 (1995-1996) adopté avec modifications par le Sénat le 18 avril 1996

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2720 transmis à l'Assemblée nationale le 19 avril 1996

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2725 de M. Michel HUNAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 avril 1996

    2. Séance publique

      • Texte n° 531 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 2 mai 1996

  6. Loi promulguée

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