Fonctionnaires et agents publics

Dossier législatif

Loi relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique

Loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 parue au JO n°171 du 26 juillet 1994

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 419 (1993-1994) de M. André ROSSINOT, ministre de la fonction publique, déposé au Sénat le 11 mai 1994

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 141 (1993-1994) adopté par le Sénat le 2 juin 1994

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1337 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juin 1994

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1378 de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 juin 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 252 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 1er juillet 1994

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 596 (1993-1994) de MM. François BLAIZOT, sénateur et Francis DELATTRE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 7 juillet 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 197 (1993-1994) adopté sans modification par le Sénat le 11 juillet 1994
      • Texte n° 263 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 juillet 1994

  5. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page