Sociétés nationales

Dossier législatif

Loi relative à l'Imprimerie nationale

Loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 parue au JO n°1 du 1er janvier 1994

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 461 (1992-1993) de M. Nicolas SARKOZY, ministre du budget , porte parole du Gouvernement, déposé au Sénat le 29 septembre 1993

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 11 (1993-1994) adopté par le Sénat le 19 octobre 1993

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 644 transmis à l'Assemblée nationale le 20 octobre 1993

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 710 de M. Jean-Jacques JEGOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 novembre 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 68 modifié par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1993

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 109 (1993-1994) transmis au Sénat le 22 novembre 1993

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 43 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 17 décembre 1993

  5. Loi promulguée

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