Épargne

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à instituer un plan d'épargne-études en faveur des étudiants

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 456 (1992-1993) de M. Georges GRUILLOT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 septembre 1993

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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