Code rural

Dossier législatif

Loi relative à la partie législative du livre III (nouveau) du code rural

Loi n° 93-934 du 22 juillet 1993 parue au JO n°168 du 23 juillet 1993

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 296 (1992-1993) déposé au Sénat le 6 mai 1993

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 101 (1992-1993) adopté par le Sénat le 23 juin 1993

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 389 transmis à l'Assemblée nationale le 24 juin 1993

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 450 de M. Yves VAN HAECKE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 6 juillet 1993

    2. Séance publique

      • Texte n° 45 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 juillet 1993

  4. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page