Expositions temporaires d'oeuvres d'art

Dossier législatif

Loi relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art

Loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 parue au JO n°6 du 8 janvier 1993

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 512 (1991-1992) de M. Jack LANG, ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, déposé au Sénat le 27 août 1992

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 5 (1992-1993) rejeté par le Sénat le 27 octobre 1992

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2984 transmis à l'Assemblée nationale le 27 octobre 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3107 de M. Jean-Pierre BEQUET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 décembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 770 adopté par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1992

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 120 (1992-1993) transmis au Sénat le 15 décembre 1992

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 51 (1992-1993) rejeté par le Sénat le 20 décembre 1992

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3211 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3213 de M. Jean-Pierre BEQUET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 décembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 795 adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1992

  6. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 183 (1992-1993) de MM. Michel MIROUDOT, sénateur et Jean-Pierre BEQUET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 décembre 1992

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3231 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3235 de M. Jean-Pierre BEQUET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 décembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 802 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 23 décembre 1992

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 186 (1992-1993) transmis au Sénat le 23 décembre 1992

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 73 (1992-1993) adopté avec modifications par le Sénat le 23 décembre 1992

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3239 transmis à l'Assemblée nationale le 23 décembre 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3240 de M. Jean-Pierre BEQUET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 décembre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 806 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 décembre 1992

  10. Loi promulguée

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