Francais de l'etranger

Dossier législatif

Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 255 (1991-1992) de M. Charles de CUTTOLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 février 1992

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 127 (1991-1992) adopté par le Sénat le 13 mai 1992

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2701 transmis à l'Assemblée nationale le 14 mai 1992
      • Texte n° 25 transmis à l'Assemblée nationale le 8 avril 1993
      • Texte n° 74 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juillet 1997
      • Texte n° 71 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002
      • Texte n° 30 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007
      • Texte n° 20 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012

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