Audiovisuel

Dossier législatif

Loi modifiant les articles 24, 26 et 34-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Loi n° 91-645 du 10 juillet 1991 parue au JO n°162 du 13 juillet 1991

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 226 (1990-1991) de Mme Catherine TASCA, ministre délégué à la communication, déposé au Sénat le 28 février 1991

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 114 (1990-1991) adopté par le Sénat le 14 mai 1991

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2033 transmis à l'Assemblée nationale le 14 mai 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2087 de M. Bernard SCHREINER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 juin 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 499 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 18 juin 1991

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 401 (1990-1991) transmis au Sénat le 19 juin 1991

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 143 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 28 juin 1991

  5. Loi promulguée

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