Professions libérales et travailleurs independants

Dossier législatif

Loi relative aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants

Loi n° 91-593 du 25 juin 1991 parue au JO n°148 du 27 juin 1991

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 218 (1990-1991) de M. François DOUBIN, ministre délégué au commerce et à l'artisanat, déposé au Sénat le 4 février 1991

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 101 (1990-1991) adopté par le Sénat le 18 avril 1991

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1998 transmis à l'Assemblée nationale le 18 avril 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2026 de M. Jean-Pierre BOUQUET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 7 mai 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 479 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 23 mai 1991

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 340 (1990-1991) transmis au Sénat le 24 mai 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 120 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 31 mai 1991

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2077 transmis à l'Assemblée nationale le 31 mai 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2114 de M. Jean-Pierre BOUQUET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 12 juin 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 494 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 juin 1991

  6. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page