Départements et territoires d'outre-mer

Dossier législatif

Loi portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de Nouvelle-Calédonie et extension de dispositions diverses relatives à ce territoire

Loi n° 90-1247 du 29 décembre 1990 parue au JO n°2 du 3 janvier 1991

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 286 (1989-1990) de M. Louis LE PENSEC, ministre des départements et territoires d'outre-mer, déposé au Sénat le 9 mai 1990

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 11 (1990-1991) adopté par le Sénat le 17 octobre 1990

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1654 transmis à l'Assemblée nationale le 18 octobre 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1794 de M. Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 décembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 423 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1990

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 163 (1990-1991) transmis au Sénat le 13 décembre 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 75 (1990-1991) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1990

  5. Loi promulguée

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