Agroalimentaire

Dossier législatif

Loi relative aux appellations d'origine contrôlée des produits agricoles et alimentaires bruts ou transformés

Loi n° 90-558 du 2 juillet 1990 parue au JO n°155 du 6 juillet 1990

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 198 (1989-1990) déposé au Sénat le 21 mars 1990

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 100 (1989-1990) adopté par le Sénat le 9 mai 1990

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1337 transmis à l'Assemblée nationale le 10 mai 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1400 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 30 mai 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 307 modifié par l'Assemblée nationale le 6 juin 1990

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 366 (1989-1990) transmis au Sénat le 7 juin 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 131 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 19 juin 1990

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1477 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1490 de M. François PATRIAT, fait au nom de la commission de la production, déposé le 21 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 349 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 1990

  6. Loi promulguée

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