Propriété industrielle

Dossier législatif

Loi relative à la propriété industrielle

Loi n° 90-1052 du 26 novembre 1990 parue au JO n°276 du 28 novembre 1990

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 83 (1989-1990) déposé au Sénat le 28 novembre 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 86 (1989-1990) adopté par le Sénat le 19 avril 1990

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1290 transmis à l'Assemblée nationale le 20 avril 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1413 de M. Jean-Paul BACHY, fait au nom de la commission de la production, déposé le 6 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 312 modifié par l'Assemblée nationale le 11 juin 1990

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 372 (1989-1990) transmis au Sénat le 12 juin 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 6 (1990-1991) adopté avec modifications par le Sénat le 5 octobre 1990

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1631 transmis à l'Assemblée nationale le 8 octobre 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1701 de M. Jean-Paul BACHY, fait au nom de la commission de la production, déposé le 14 novembre 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 387 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1990

  6. Loi promulguée

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