Transports

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres

Loi n° 90-396 du 11 mai 1990 parue au JO n°113 du 16 mai 1990

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 73 (1989-1990) déposé au Sénat le 22 novembre 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 74 (1989-1990) adopté par le Sénat le 5 avril 1990

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1218 transmis à l'Assemblée nationale le 5 avril 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1292 de M. Jean BEAUFILS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 25 avril 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 276 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 2 mai 1990

  4. Loi promulguée

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