Jeunesse et sports

Dossier législatif

Loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Loi n° 87-979 du 7 décembre 1987 parue au JO du 8 décembre 1987

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 53 (1987-1988) de M. Christian BERGELIN, Secrétaire d'État chargé de la jeunesse et des sports, déposé au Sénat le 14 octobre 1987

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 28 (1987-1988) adopté par le Sénat le 4 novembre 1987

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1010 transmis à l'Assemblée nationale le 5 novembre 1987

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1076 de M. Henri BAYARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 novembre 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 182 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1987

  4. Loi promulguée

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