Audiovisuel

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la protection des services de télévision ou de radiodiffusion destinés à un public déterminé

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 251 (1986-1987) de M. Jean CLUZEL, déposé au Sénat le 2 juin 1987

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

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