Anciens combattants et victimes de guerre

Dossier législatif

Proposition de loi tendant a accorder le benefice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 287 (1983-1984) de M. André JOUANY, et les membres du groupe de la Gauche Démocratique, apparenté et rattachés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 27 avril 1984

  2. Première lecture au Sénat


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord

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