Fonctionnaires et agents publics

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 428 (1982-1983) de M. André RABINEAU et les membres du groupe de l'Union centriste et rattachés, déposé au Sénat le 23 juin 1983
    • Texte n° 32 (1983-1984) de M. Robert SCHWINT et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, déposé au Sénat le 21 octobre 1983
    • Texte n° 190 (1983-1984) de M. Fernand LEFORT et les membres du groupe Communiste et apparentés, déposé au Sénat le 16 janvier 1984
    • Texte n° 287 (1983-1984) de M. André JOUANY et les membres du groupe de la Gauche Démocratique, apparenté et rattachés, déposé au Sénat le 27 avril 1984
    • Texte n° 288 (1983-1984) de M. Michel MAURICE-BOKANOWSKI et les membres du groupe RPR, apparentés et rattachés, déposé au Sénat le 2 mai 1984
    • Texte n° 290 (1983-1984) de M. Philippe DE BOURGOING et les membres du groupe de l'Union des Républicains et Indépendants et rattachés, déposé au Sénat le 2 mai 1984

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

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