Professions médicales et auxiliaires médicaux

Dossier législatif

Loi abrogeant la loi n° 263 du 17 mai 1943 et modifiant certaines dispositions du code de la sante publique relatives aux professions medicales et aux auxiliaires medicaux

Loi n° 84-391 du 25 mai 1984 parue au JO du 26 mai 1984

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 110 (1983-1984) de MM. Pierre BÉRÉGOVOY, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et Edmond HERVÉ, secrétaire d'Etat chargé de la santé, déposé au Sénat le 7 décembre 1983

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 90 (1983-1984) adopté par le Sénat le 18 avril 1984

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2053 transmis à l'Assemblée nationale le 19 avril 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2103 de M. Louis LARENG, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 mai 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 564 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 mai 1984

  4. Loi promulguée

    • Loi abrogeant la loi n° 263 du 17 mai 1943 et modifiant certaines dispositions du code de la sante publique relatives aux professions medicales et aux auxiliaires medicaux (n° 84-391 du 25 mai 1984), parue au JO du 26 mai 1984
    • État d'application de la loi

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