Anciens combattants et victimes de guerre

Dossier législatif

Proposition de loi tendant a accelerer la benefice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 32 (1983-1984) de M. Robert SCHWINT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 octobre 1983

  2. Première lecture au Sénat


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires, anciens combattants d'Afrique du Nord

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