Personnes non salariées de l'agriculture

Dossier législatif

Loi portant extension aux departements d'outre-mer de l'assurance contre les accidents de la vie privee, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariees de l'agriculture

Loi n° 83-1071 du 14 décembre 1983 parue au JO du 15 décembre 1983

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 494 (1982-1983) de M. Michel ROCARD, ministre de l'agriculture, déposé au Sénat le 3 août 1983

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 20 (1983-1984) adopté par le Sénat le 9 novembre 1983

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1796 transmis à l'Assemblée nationale le 10 novembre 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1839 de M. Jean LE GARS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 novembre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 485 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 2 décembre 1983

  4. Loi promulguée

    • Loi portant extension aux departements d'outre-mer de l'assurance contre les accidents de la vie privee, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariees de l'agriculture (n° 83-1071 du 14 décembre 1983), parue au JO du 15 décembre 1983
    • État d'application de la loi

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