Nouvelle-Calédonie

Dossier législatif

Loi portant intégration de certaines catégories de personnels en fonction dans les établissements d'enseignement secondaire ou dans les services administratifs du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie et dépendances dans des corps de fonctionnaires de l'Etat

Loi n° 83-562 du 1er juillet 1983 parue au JO du 2 juillet 1983

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 208 (1982-1983) de M. Alain SAVARY, Ministre de l'Education nationale, déposé au Sénat le 6 avril 1983

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 128 (1982-1983) adopté par le Sénat le 9 juin 1983

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1572 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1609 de M. Pierre ORTET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 412 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juin 1983

  4. Loi promulguée

    • Loi portant intégration de certaines catégories de personnels en fonction dans les établissements d'enseignement secondaire ou dans les services administratifs du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie et dépendances dans des corps de fonctionnaires de l'Etat (n° 83-562 du 1er juillet 1983), parue au JO du 2 juillet 1983
    • État d'application de la loi

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