Audiovisuel

Dossier législatif

Loi rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle

Loi n° 83-632 du 12 juillet 1983 parue au JO du 13 juillet 1983

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 91 (1982-1983) déposé au Sénat le 10 novembre 1982

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 71 (1982-1983) adopté par le Sénat le 5 avril 1983

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1411 transmis à l'Assemblée nationale le 6 avril 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1464 de M. Laurent CATHALA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 avril 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 356 modifié par l'Assemblée nationale le 11 mai 1983

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 315 (1982-1983) transmis au Sénat le 17 mai 1983

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 137 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 15 juin 1983

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1592 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1610 de M. Laurent CATHALA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 416 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 28 juin 1983

  6. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 454 (1982-1983) de MM. Charles PASQUA, sénateur et Laurent CATHALA, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 juin 1983

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1661 transmis à l'Assemblée nationale le 28 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1665 de M. Laurent CATHALA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 426 modifié par l'Assemblée nationale le 29 juin 1983

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 469 (1982-1983) transmis au Sénat le 29 juin 1983

    1. Séance publique

      • Texte n° 169 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1983

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1680 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1681 de M. Laurent CATHALA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 433 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1983

  10. Loi promulguée

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