Livre

Dossier législatif

Loi relative au prix du livre

Loi n° 81-766 du 10 août 1981 parue au JO du 11 août 1981

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 318 (1980-1981) de M. Jack LANG, ministre de la culture et de la communication, déposé au Sénat le 23 juillet 1981

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 93 (1980-1981) adopté par le Sénat le 29 juillet 1981

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 251 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juillet 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 252 de M. Rodolphe PESCE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 juillet 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 22 modifié par l'Assemblée nationale le 30 juillet 1981

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 344 (1980-1981) transmis au Sénat le 31 juillet 1981

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 97 (1980-1981) adopté avec modifications par le Sénat le 31 juillet 1981

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 303 transmis à l'Assemblée nationale le 31 juillet 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 304 de M. Rodolphe PESCE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 31 juillet 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 24 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 31 juillet 1981

  6. Loi promulguée

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