Sénat

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à modifier l'article 39 du Règlement du Sénat

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 35 (1980-1981) de M. André MERIC, et les membres du groupe socialiste et apparentés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 16 octobre 1980

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page