Entreprises

Dossier législatif

Loi tendant à faciliter le crédit aux entreprises

Loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 parue au JO du 3 janvier 1981

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 107 (1979-1980) adopté par le Sénat le 28 juin 1980

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1893 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2079 de M. Jacques RICHOMME, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 404 modifié par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1980

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 174 (1980-1981) transmis au Sénat le 11 décembre 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 62 (1980-1981) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1980

  5. Loi promulguée

    • Loi tendant à faciliter le crédit aux entreprises (n° 81-1 du 2 janvier 1981), parue au JO du 3 janvier 1981

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