Forêts

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher les causes des incendies qui ravagent la forêt méditerranéenne et de déterminer les mesures efficaces à sa protection et à sa rénovation

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 8 (1979-1980) de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 octobre 1979

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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