Code électoral

Dossier législatif

Loi organique tendant à compléter l'article LO 296 du code électoral

Loi n° 79-633 du 26 juillet 1979 parue au JO du 27 juillet 1979
Décision du Conseil constitutionnel n° 79-106 du 25 juillet 1979 (conforme)

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 87 (1978-1979) adopté par le Sénat le 26 avril 1979

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1027 transmis à l'Assemblée nationale le 2 mai 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1127 de M. Jacques PIOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 juin 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 195 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 juin 1979

  4. Conseil constitutionnel

  5. Loi promulguée

    • Loi organique tendant à compléter l'article LO 296 du code électoral (n° 79-633 du 26 juillet 1979), parue au JO du 27 juillet 1979

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