-
Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 405 (1998-1999) de M. Philippe MARINI, déposée au Sénat le 8 juin 1999
- Rapport n° 434 (1998-1999) de M. Philippe MARINI, déposé le 16 juin 1999
- Proposition de résolution n° 455 (1998-1999) adoptée par la commission le 23 juin 1999
- Résolution n° 168 (1998-1999) adoptée par le Sénat le 6 juillet 1999
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr