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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 117 (1993-1994) de M. Philippe FRANÇOIS, déposée au Sénat le 24 novembre 1993
- Rapport n° 352 (1993-1994) de M. Jean HUCHON, déposé le 21 avril 1994
- Proposition de résolution n° 399 (1993-1994) adoptée par la commission le 4 mai 1994
- Résolution n° 128 (1993-1994) adoptée par le Sénat le 17 mai 1994
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