Amoco-Cadiz

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les causes et les conséquences du naufrage d'un navire pétrolier à proximité des côtes de Bretagne

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 304 (1977-1978) de M. André COLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 avril 1978

  2. Lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par ses auteurs le 18 avril 1978

  3. Retrait

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