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Dépôt au Sénat
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Lecture au Sénat
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Travaux de commission
- Avis n° 141 (1967-1968) de M. Marcel PRELOT, déposé le 9 mai 1968 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, tendant à modifier les articles 7, 9, 10, 12 et 86 du Règlement du Sénat,
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Séance publique
- Texte n° 65 (1967-1968) adopté par le Sénat le 14 mai 1968
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Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 14 mai 1968 par le Président du Sénat
- Décision du Conseil constitutionnel n° 68-36 DC du 6 juin 1968 conforme
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