Prévention et lutte contre la corruption dans l'Union européenne

Dossier législatif

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption dans l'Union européenne

La résolution en construction

  1. Textes européens

  2. Première lecture au Sénat

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