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Texte européen
- COM(2023) 160 FINAL (déposé le 9 mai 2023)
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Première lecture au Sénat
- Examen : 13 juillet 2023 (commission des affaires européennes) [E17753, E17753, E17753]
- Proposition de résolution n° 887 (2022-2023) de Mme Amel GACQUERRE, MM. Daniel GREMILLET et Didier MARIE, déposée au Sénat le 13 juillet 2023 - exposé des motifs
- Résolution n° 168 (2022-2023), devenue résolution du Sénat le 18 août 2023
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