Fabrication de produits de technologie « zéro net »

Dossier législatif

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un cadre de mesures en vue de renforcer l'écosystème européen de la fabrication de produits de technologie « zéro net » - COM(2023) 161 final

La résolution en construction

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

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