Brucellose

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à renforcer les moyens d'éradication de la brucellose dans la faune sauvage et à étudier l'opportunité d'introduire des dérogations à l'obligation d'abattage total en cas de découverte de cas dans un élevage

  1. Première lecture au Sénat

    • Proposition de résolution n° 1 (2022-2023) de M. Cyril PELLEVAT, déposée au Sénat le 3 octobre 2022
    • Proposition de résolution retirée par son auteur le 18 octobre 2022

  2. Retrait

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