Activité des vitraillistes

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb telle qu'envisagée par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH », concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques

La résolution en construction

Texte européen
- COM(2020) 667 final

Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 726 (2021-2022) de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 21 juin 2022 - exposé des motifs
- Rapport n° 811 (2021-2022) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Louis-Jean de NICOLAY, déposé le 21 juillet 2022
- Texte de la commission n° 812 (2021-2022) déposé le 21 juillet 2022
- Résolution n° 150 (2021-2022), devenue résolution du Sénat le 26 août 2022

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Page mise à jour le 1er juillet 2024

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