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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 595 (2020-2021) de Mme Gisèle JOURDA et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 17 mai 2021 - exposé des motifs
- Rapport n° 698 (2020-2021) de Mme Gisèle JOURDA et M. Cyril PELLEVAT, déposé le 17 juin 2021
- Texte de la commission à la date du 17 juin 2021
- Examen : 24 juin 2021 (commission des affaires européennes)
- Résolution n° 147 (2020-2021), devenue résolution du Sénat le 23 juillet 2021
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