-
Texte européen
-
Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 512 (2020-2021) de M. Jean Louis MASSON, déposée au Sénat le 6 avril 2021 - exposé des motifs
- Rapport n° 563 (2020-2021) de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, déposé le 6 mai 2021
- Proposition de résolution rejetée par la commission le 6 mai 2021
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr