Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance

Dossier législatif

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d'un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19

La résolution en construction

Textes européens
- COM (2018) 322 final (déposé le 9 mai 2018), COM(2020) 459 final (déposé le 5 juin 2020), COM(2020) 443 final (déposé le 3 juin 2020), COM(2020) 441 final (déposé le 3 juin 2020), COM(2020) 444 final (déposé le 3 juin 2020), COM(2020) 408 final (déposé le 5 juin 2020), COM(2020) 446 final (déposé le 5 juin 2020)

Première lecture au Sénat
- Examens : 22 janvier 2020 (commission des finances) [E13032], 5 février 2020 (commission des finances) [E13032]
- Proposition de résolution n° 497 (2019-2020) de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 9 juin 2020 - exposé des motifs
- Comptes rendus des réunions
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Rapport n° 516 rectifié (2019-2020) de M. Jean-François RAPIN, déposé le 16 juin 2020
- Texte de la commission à la date du 16 juin 2020
- Résolution n° 105 rectifié (2019-2020), devenue résolution du Sénat le 22 juin 2020