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Textes européens
- COM(2018) 8 final (déposé le 7 février 2018), COM (2018) 434 final (déposé le 20 juin 2018)
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Première lecture au Sénat
- Examen : 14 juin 2018 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 576 (2017-2018) de MM. André GATTOLIN, Claude KERN, Pierre OUZOULIAS et Cyril PELLEVAT, déposée au Sénat le 15 juin 2018
- Résolution n° 144 (2017-2018), devenue résolution du Sénat le 20 juillet 2018
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Texte européen
- Adoption du texte européen : E12772 (28 septembre 2018)
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