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Dépôt au Sénat
- Texte n° 125 (2017-2018) de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 décembre 2017
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Lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête (13 décembre 2017)
- Rapport n° 160 (2017-2018) de M. Philippe BAS, déposé le 13 décembre 2017
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A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.
- Rapport n° 612, tome I (2017-2018) de M. François GROSDIDIER, déposé le 27 juin 2018 : Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine
- Rapport n° 612, tome II (2017-2018) de M. François GROSDIDIER, déposé le 27 juin 2018 : Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine
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