Le Sénat a créé une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure, à la demande du groupe Les Républicains.
Les travaux de la commission d'enquête
Le rapport de la commission d'enquête "Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine"
Les dernières actualités
Conférence de presse de présentation du rapport
Mardi 3 juillet 2018
Michel BOUTANT, président, et François GROSDIDIER, rapporteur, ont présenté les conclusions du rapport de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure : "Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine".
Adoption du rapport
Mercredi 27 juin 2018
La commission d'enquête a adopté son rapport présenté par M. François GROSDIDIER, rapporteur.
Audition de Me Thibault de Montbrial
Jeudi 31 mai 2018
La commission d'enquête a entendu Me Thibault de MONTBRIAL, avocat au barreau de Paris, président du Centre de réflexion sur la sécurité intérieure.
Audition de Mme Marie-France Moneger-Guyomarc'h
Jeudi 31 mai 2018
La commission d'enquête a entendu Mme Marie-France MONEGER-GUYOMARC'H, directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale.
Audition à huis clos d'agents de la police nationale
Mercredi 30 mai 2018
La commission d'enquête a entendu à huis clos des agents de la police nationale.
Déplacement au Courbat
Vendredi 25 mai 2018
La commission d'enquête s'est rendue au centre Le Courbat au Liège (37), établissement de soins de suite et de réadaptation relevant de l'Association nationale d'action sociale de la police nationale (ANAS) en présence de M. Pierre CAVRET, président de l'ANAS, et de Mme Sarah TROTET, directrice de l'établissement.
Poursuite des auditions
Mercredi 16 mai 2018
La commission d'enquête a entendu :
- des représentants d’organisations syndicales de surveillants pénitentiaires ;
- M. Michel DELPUECH, préfet de police de Paris.
Poursuite des auditions
Mardi 15 mai 2018
La commission d'enquête a entendu :
- Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice (la vidéo) ;
- M. Éric VOULLEMINOT, directeur central adjoint de la police judiciaire ;
- M. Fernand GONTIER, directeur central de la police aux frontières, et Mme Brigitte LAFOURCADE, directrice centrale adjointe.
Déplacement à Bordeaux
Vendredi 20 avril 2018
La commission d'enquête s'est rendue à Bordeaux où elle s'est entretenue avec :
- M. Alain JUPPÉ, maire ;
- des représentants du groupement de gendarmerie autour du Colonel SINTIVE ;
- Mme Marie-Madeleine ALLIOT, procureur de la République de la Gironde, et M. Gérard ALDIGÉ, procureur adjoint ;
- des représentants du commissariat central autour de M. Éric KRUST, commissaire divisionnaire, chef de l'état-major de la DDSP Gironde, en présence de
M. François BODIN, commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire, et M. Fabrice NAUD, commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux frontières par intérim.
Audition
Mercredi 18 avril 2018
La commission d'enquête a entendu M. Philippe KLAYMAN, directeur central des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS).
Auditions
10 avril 2018
La commission d'enquête a entendu :
- Dr Gaëlle ENCRENAZ, docteure en épidémiologie, et Dr Alain MIRAS, médecin légiste, maître de conférences des universités, expert agréé par la Cour de cassation ;
- M. Pascal LALLE, directeur central de la sécurité publique.
Déplacement à Coulommiers
Jeudi 4 avril 2018
La commission s'est rendue au commissariat et à la gendarmerie de Coulommiers.
Audition
Auditions
Mardi 3 avril 2018
La commission a entendu des représentants du Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).
Cette audition s'est déroulée à huis clos.
Auditions
Mercredi 28 mars 2018
La commission a entendu :
- M. Rémy HEITZ, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice ;
- Mme Béatrice BOSSARD, sous-directrice de la justice pénale générale ;
- et Mme Marie-Céline LAWRYSZ, chef du bureau de la police.
Auditions
Mardi 27 mars 2018
La commission a entendu :
- MM. Gérard CLÉRISSI, directeur des ressources et compétences de la police nationale, Thomas FOURGEOT, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et Mme Noémie ANGEL, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien ;
- le Général Hervé RENAUD, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Déplacement à Marseille et hommage au lieutenant-colonel Beltrame
Lundi 26 mars 2018
Une délégation de la commission d'enquête s'est rendue à Marseille afin de s'entretenir avec le préfet de police des Bouches-du-Rhône, le commandant de la région de gendarmerie, les maires, les commissaires de police responsables des divisions marseillaises, des membres de la brigade anti-criminalité, le directeur de la police judiciaire de Marseille et les militaires de la brigade territoriale de gendarmerie de Gardanne.
Lors de ce déplacement, les membres de la commission d'enquête ont déposé une gerbe à la mémoire du lieutenant-colonel Arnaud BELTRAME, en présence de
M. Olivier de MAZIÈRES, préfet de police, et du Général Marc LÉVÈQUE, commandant de la région de gendarmerie.
Auditions
Mercredi 21 mars 2018
La commission a entendu :
- des représentants de l'Entente Gendarmerie ;
- des représentants de fédérations locales de policiers municipaux.
Audition
Mardi 20 mars 2018
La commission a entendu M. Ivan GOMBERT, secrétaire national du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière direction.
Déplacement à Calais
Vendredi 16 mars 2018
Les membres de la commission d'enquête se sont rendus à Calais où ils rencontreront notamment des gendarmes mobiles, la police aux frontières lors de la visite du port, des soldats mobilisés dans le cadre de l'opération "sentinelle" et des CRS.
Ils ont également assisté à la mobilisation de forces de sécurité publique lors d'une distribution de repas.
Auditions
Jeudi 14 mars 2018
La commission a entendu :
- le Général Richard LIZUREY, directeur général de la Gendarmerie nationale, et le Colonel Laurent BERNARD, adjoint à la sous-direction administrative et financière ;
- des représentants de la fédération syndicale CFE-CGC police nationale.
Auditions
Mardi 13 mars 2018
La commission a entendu des représentants de l'Union des policiers nationaux indépendants (UPNI).
Auditions
Jeudi 8 mars 2018
La commission a entendu :
- MM. Pierre-Edouard COLLIEX, Médiateur interne de la police nationale, et Philippe BUCHIN, adjoint au Médiateur interne ;
- MM. Jacques BEAUME, procureur général honoraire, et Franck NATALI, avocat au Barreau de l'Essonne et ancien bâtonnier, coauteurs du rapport "Amélioration et simplification de la procédure pénale" (livre 2 des chantiers de la justice).
Auditions
Mercredi 7 mars 2018
La commission a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :
- M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits, Mme Claudine JACOB, directrice de la protection des droits et des affaires juriciaires, M. Benoït NARBEY, chef du pôle déontologie de la sécurité, et Mme France de SAINT MARTIN, attachée parlementaire ;
- des représentants d'associations nationales professionnelles de militaires : MM. Jean-Pierre BLEUZET et David RAMOS (GENDXXI) et M. Thierry GUERRERO (APNM Gendarmes & Citoyens).
Audition de Gérard Collomb
Mardi 20 février 2018
La commission d'enquête a entendu M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Auditions
Jeudi 15 février 2018
La commission d'enquête a entendu des syndicats de policiers municipaux.
Auditions
Mercredi 14 février 2018
La commission d'enquête a entendu :
- le Colonel Bruno ARVISET, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG) à la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ;
- M. Éric MORVAN, directeur général de la police nationale ;
- M. Christian MOUHANNA, chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP).
Auditions
Mardi 13 février 2018
La commission d'enquête a entendu :
- Mme Catherine PINSON, psychologue clinicienne, chef du Service de soutien psychologique opérationnel (SSPO) ;
- M. Laurent-Franck LIÉNARD, avocat ;
- M. Alain BAUER, professeur de criminologie appliquée au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), à New-York et à Shanghai.
Auditions de fédérations syndicales de la police nationale
Mercredi 7 février 2018
La commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure a entendu des représentants de fédérations syndicales de la police nationale :
- CFDT police nationale ;
- FO police nationale ;
- UNSA-FASMI police nationale.
Puis, les sénateurs ont entendu M.Guillaume LEBEAU, auteur de l'ouvrage : "Colère de flic" et Mme Maggy BISKUPSKI de l'association "Mobilisation des policiers en colère".
Audition de Jean-Marie Godard, auteur de l’ouvrage : "Paroles de flics"
Mardi 6 février 2018
La commission d'enquête a entendu M. Jean-Marie GODARD, journaliste, auteur de l’ouvrage : "Paroles de flics".
Nomination des membres de la commission d'enquête
Mercredi 17 janvier 2018
Le Sénat a procédé à la nomination des vingt-un membres de la commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure.
Le Bureau
- M. Michel BOUTANT, Président
- M. François GROSDIDIER, Rapporteur
- Mme Éliane ASSASSI, Vice-Présidente
- M. Arnaud de BELENET, Vice-Président
- M. Alain CAZABONNE, Vice-Président
- Mme Nathalie DELATTRE, Vice-Présidente
- Mme Samia GHALI, Vice-Présidente
- M. Dominique de LEGGE, Vice-Président
- M. Alain MARC, Vice-Président
Les membres
- Éliane ASSASSI
- Arnaud de BELENET
- Michel BOUTANT
- Vincent CAPO-CANELLAS
- Alain CAZABONNE
- Philippe DALLIER
- Nathalie DELATTRE
- Gilbert-Luc DEVINAZ
- Philippe DOMINATI
- Jordi GINESTA
- Samia GHALI
- François GROSDIDIER
- Gisèle JOURDA
- Patrick KANNER
- Dominique de LEGGE
- Henri LEROY
- Brigitte LHERBIER
- Anne-Catherine LOISIER
- Alain MARC
- Isabelle RAIMOND-PAVERO
- Jean SOL